ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://hyconiq-program.com/ :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://hyconiq-program.com/cgu.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions ;
- Données de facturation : adresse postale, informations de paiement ;
- Données liées à l’utilisation des services : historique des commandes, préférences d’apprentissage.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de l’espace client ;
- Suivi de la qualité des services ;
- Envoi de newsletters et offres commerciales ;
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP, données de navigation et cookies.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://hyconiq-program.com/ est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités mentionnées précédemment, notamment pour la gestion des commandes, l'amélioration des services et la communication marketing. Elles ne sont utilisées qu’en conformité avec les bases légales définies.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les données personnelles ne sont partagées qu'avec des tiers partenaires dans le cadre de la fourniture des services, tels que les prestataires de paiement et d’hébergement. Aucune donnée n'est vendue ou échangée sans le consentement explicite de l'utilisateur.
ARTICLE 6 : COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de cookies affiché lors de la première visite.
ARTICLE 7 : LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU RÉSEAUX SOCIAUX
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des plateformes sociales. HYCONIQ GLOBAL ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous recommandons aux utilisateurs de lire les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
ARTICLE 8 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 8.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par HYCONIQ GLOBAL, société par actions simplifiée au capital de 10,00 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 878635218. Le responsable du traitement peut être contacté :
Par courrier : 34 rue Emile Zola, 94140 Alfortville, France ;
Par email : program@hyconiq.com.
ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
ARTICLE 11 : MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
HYCONIQ GLOBAL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour assurer sa conformité avec la réglementation. La dernière mise à jour de cette politique a été effectuée le 28 janvier 2025.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HYCONIQ GLOBAL, immatriculée au RCS sous le numéro 878635218, dont le siège social est situé à 34 rue Emile Zola, 94140 Alfortville (France), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://hyconiq-program.com/, dénommée ci-après "le Client".
Définitions
- "Client" : toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de HYCONIQ GLOBAL.
- "Services" : ensemble des cours en ligne proposés sur le site.
- "Site" : plateforme en ligne accessible via https://hyconiq-program.com/.
- "Compte Client" : espace personnel sécurisé permettant l'accès aux services.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de cours proposés par HYCONIQ GLOBAL, depuis la commande jusqu'aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Acceptation des conditions
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.
Services proposés
HYCONIQ GLOBAL propose des cours en ligne détaillés sur le site https://hyconiq-program.com/. Chaque service est accompagné d'un descriptif précis permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques.
Conditions d'utilisation et obligations du client
Le Client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas partager ses identifiants et à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HYCONIQ GLOBAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Commande
Le Client passe commande sur le site https://hyconiq-program.com/. Pour acheter un ou plusieurs services, il doit suivre les différentes étapes du processus d'achat en ligne jusqu'à la validation finale de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL afin de garantir la confidentialité des données. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Droit de rétractation et garantie "satisfait ou remboursé"
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par ailleurs, HYCONIQ GLOBAL offre une garantie "satisfait ou remboursé" de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, ou de la date de mise en ligne des cours dans le cade d’un lancement différé. Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande par écrit via program@hyconiq.com avant l'expiration de ce délai.
Livraison
Les cours en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement, ou à toute date explicitée directement sur le site https://hyconiq-program.com/.
Responsabilité
HYCONIQ GLOBAL s'engage à fournir des services conformes aux spécifications présentées sur le site. La responsabilité de HYCONIQ GLOBAL ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Limitation de responsabilité
HYCONIQ GLOBAL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services, d'une mauvaise utilisation des services ou de la perte de données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://hyconiq-program.com/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HYCONIQ GLOBAL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
HYCONIQ GLOBAL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HYCONIQ GLOBAL.
Suspension ou interruption des services
HYCONIQ GLOBAL se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou aux Services dans les cas suivants :
• Maintenance technique ou mise à jour.
• Violation des Conditions Générales par le Client.
• Obligation légale ou règlementaire.
En cas de suspension ou d’interruption, HYCONIQ GLOBAL s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
Force majeure
HYCONIQ GLOBAL ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Archivage et conservation des données contractuelles
Les contrats conclus entre HYCONIQ GLOBAL et le Client font l’objet d’un archivage électronique sécurisé. HYCONIQ GLOBAL conserve ces données pendant une durée conforme aux exigences légales en vigueur. Le Client peut demander l’accès à ces documents en adressant une demande écrite à HYCONIQ GLOBAL par email ou courrier postal.
Mise à jour des CGV
HYCONIQ GLOBAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le site internet.

Politique de confidentialité

Conditions générales de vente